Société Professionnelle Suisse de Gériatrie (SPSG)
Erlenauweg 17
Münsingen 3110
Suisse
Courrier électronique : info@sfgg.ch

Personnes habilitées à représenter la société
Stephan Born

Nom de l’entreprise : Société Professionnelle Suisse de Gériatrie (SPSG)

Personne chargée de la protection des données :
Stephan Born
0317221515
info@sfgg.ch

Généralités / Introduction
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

 En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

 Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

 En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la
mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées
sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel Les
données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

 Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) GDPR :
lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le GDPR est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
let. f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

 Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modèles de comportement de l’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

 Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Avec cryptage SSL/TLS
Ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

 Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Services de prestataires tiers
Ce site web peut utiliser
Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos.

 Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site Internet.

 Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

 Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.

Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de lui confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

 Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les points suivants, le cas échéant : Les finalités du traitementLes catégories de données à caractère personnel traitéesLes destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront transmisesLa durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette duréeL’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitementL’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôleLorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
 En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.
 Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

 Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger
la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
 Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :
les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires. 
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement
en cas de publicité directe et de profilage
associé
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres, auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information offerts qui s’adressent directement à un enfant
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez faire effacer des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

 Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie : 
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, la personne concernée en a toutefois besoin pour faire valoir La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’a pas encore été établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

 Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
 Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Un droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
 L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
 Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données à caractère personnel.
 Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait d’un consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue au préalable.
 Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans l’accord des détenteurs respectifs des droits d’auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.

Exclusion de responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
 L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité pour de tels dommages.
 L’éditeur n’assume pas non plus de responsabilité ou d’obligation quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus étrangers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

Google reCAPTCHA
Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande « Google »). La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et mécanique. La requête implique la transmission à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent alors également être transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses exigences. En cliquant sur la demande, vous acceptez le traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en soit affectée. Vous trouverez
de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et ses dispositions relatives à la protection des données sous : https://policies.google.com/privacy?hl=de

Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni
par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme « Google ».
 Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui s’effectue via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte sous « Mes données », « Données personnelles ».
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées sur vous peuvent être attribuées à une personne, cela sera immédiatement exclu et les données personnelles seront immédiatement supprimées.
Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
 Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.
 En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit « opt-out »
sera alors enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Google WebFonts
Pour l’affichage uniforme des polices de caractères, ce site utilise ce que l’on appelle des Webfonts, qui sont mis à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de son navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
 Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Prestations selon les statuts
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions de protection des données de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE selon l’art. 6 al. 1 lit. b. RGPD, dans la mesure où nous proposons des prestations contractuelles à leur égard ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de services. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f. RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de tâches administratives ou de relations publiques.Les données traitées dans ce contexte, la nature, l’étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s’agit en principe des données de base et des données d’inventaire des personnes (par ex. nom, adresse, etc.) ainsi que des données de contact (par ex. adresse e-mail, téléphone, etc.), des données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenus et informations mises à disposition, noms des interlocuteurs) et, si nous proposons des prestations ou des produits payants, des données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, comportement de paiement, etc.)

 Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela dépend des tâches et des relations contractuelles respectives. En cas de traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu’elles peuvent être pertinentes pour le traitement commercial ainsi que par rapport à d’éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Transfert de données vers les États-Unis
Notre site web intègre entre autres des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces processus de traitement.

Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification en cas de mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Clause de non-responsabilité
L’auteur ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.
 L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

 Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

La version allemande de cette déclaration fait foi pour l’interprétation des dispositions.

Source : BrainBox Solutions